Les conditions d'exercice de fonction d'écucateur sportif

Ce chapitre concerne les conditions d’exercices qui s'appliquent aux éducateurs sportifs diplômés, stagiaires/étudiants/apprentis, les indépendants et les fonctionnaires.

Les points importants à retenir sont :

• l'obligation de qualification/diplôme.
• l'obligation de satisfaire au contrôle de l'honorabilité (casier judiciaire,...).
• l'obligation pour les éducateurs de se déclarer auprès de l'administration pour obtenir une carte professionnelle avant de travailler.
• l'obligation pour les stagiaires/étudiants de se déclarer auprès de l’administration avant d'encadrer en entrerpise.
• l'obligation pour les clubs appartenant à une fédération de faire souscrire une licence à tous les dirigeants, encadrants, arbitres permettant à l’État de faire un contrôle d'honorabilité.

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