Les conditions d'hygiène et de sécurité des EAPS

Un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) est défini comme toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive. Cela comprend donc :

•  Les clubs de sport, quels que soient leurs statut juridiques (associatif ou commercial) ; la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée (prestations rémunérées ou non d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement ou simple mise à disposition d’équipement) ;
• Les éducateurs sportifs non-salariés qui ont créé une structure juridique pour exercer leur activité (micro-entreprise, SARL,…) ;
• Les loueurs de matériels sportifs (canoë kayak, VTT…);
• Les centres de vacances et de loisirs dès lors que leur activité principale est la pratique d’une ou plusieurs activités sportives.

Les EAPS ont des obligations d'affichage, de contrôle honorabilité de leur membres, de respect de conditions d'hygiène et de sécurité, de souscription d'assurances, de déclaration accidents ou incidents graves, respect des débits de boissons alcoolisées, de respect des droits à l'image et d'auteurs, de mettre des équipements de protection individuels aux normes, de contrôler si nécessaire les certificats médicaux,...

Les déclarations d'accidents et incidents graves se font sous 48h auprès du SDJES sur Déclaration en ligne