Les débits de boissons et la consommation de tabac dans les EAPS

Les lieux d'établissements d'APS ont des contraintes spécifiques en matière de réglementation de vente de distribution d'alcool. Sur le principe la vente et la distribution d'alcool est interdite dans les EAPS, mais il existe des exceptions : 

• la possibilité, après déclaration en mairie, d'avoir 10 dérogations d'ouverture de buvette temporaire par an pour une durée 48 heures chacune.
• la possibilité d'ouvrir une buvette permanente avec une licence restauration (pour laquelle les boissons ne peuvent être servies seules).

De même la consommation du tabac est réglementée.

• la consommation de tabac dans un EAPS clos et couvert interdite. Les propriétaires ou exploitants d'équipements sportifs de plein air réglementent, interdisent généralement la consommation de tabac.
• la consommation de tabac aux abords des EAPS (dans un rayon de 10 m à partir des accès publics) est également interdite.