• Les APS en accueils collectifs de mineurs (ACM)

    Les EAPS peuvent être considérés en fonction de leurs activités comme des accueils collectifs de mineurs (ACM) et doit dans ce cas de conformer à la réglementation du code d'action sociale et des famille (en plus du code du sport).  Les EAPS relèvent de la réglementation des ACM notamment quand ils proposent :

    • des stages sportifs avec une nuitée et pour 7 mineurs et plus (sauf quand il s'agit d'un déplacement vers une compétition).
    • des stages multisports pour plus de 7 mineurs pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement.

    Il existe par ailleurs des conditions d'encadrement spécifiques des APS pour un certains nombre d'activités (effectifs, diplômes, pré-requis,...) comme la baignade, le vélo, le canoé-kayak, l'escale, la spéléologie, la canyoning, les sports motorisés,....