Les droits d'auteurs et d'image
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Les droits d'auteurs et d'image
Les EAPS doivent se conformer au respect des droits d'auteurs et d'image. A titre d'exemple un EAPS qui utilise de la musique pour animer une soirée ou comme support pour des cours chorégraphiés par exemple doivent se déclarer auprès de la SACEM et doivent payer une redevance.