Réglementation

1_Le code du sport comporte les dispositions communes à tous les diplômes ou à une spécialité (éducateur sportif ou animateur) d'un diplôme :

  - Dispositions générales et communes à tous les diplômes

• Jury : R212-10-1 à R212-10-7 et  A212-17 à A212-28
• Modalités de formation : R212-10-17 à R212-10-20-1  
  et A212-35 à A212-45-3
• Aménagement des formation : A212-44 et A212-45

   

  - Dispositions relatives au BPJEPS "Educateur sportif"

• Articles D212-20 à D212-34 et A212-47 à A212-47-4.

2_L'arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention "Canoë-kayak et disciplines associées" du BPJEPS, présente les dispositions spécifiques à la mention : référentiel métier, de compétences et de certification, exigences pour être évaluateur, coordonnateur ou tuteur, équivalences avec d'autres diplômes...

3_Le jury régional plénier est l'instance souveraine pour valider les parcours de formation des candidats et s'assurer de la conformité des épreuves de certification (composition du jury consultable ci-dessous).

4_ La DRAJES autorise les organismes de formation, via l'habilitation, à mettre en oeuvre des sessions de formation préparant à la mention "Canoë-Kayak et disciplines associées". Par cette habilitation, la DRAJES délègue l'organisation et la mise en oeuvre des certifications aux OF selon des modalités formalisées (Modalités de délégation des certifications aux OF consultable ci-dessous).