La Loi 1901 : Les associations

Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Depuis, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable. 

La loi dite de "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective.

• Primauté de l’individu, de ses droits et de sa liberté ;
• Liberté d’adhérer ou de sortir d’une association ;
• Limitation de l’objet de l’association à un objet défini ;
• Égalité des membres d’une association ;
• Administration de l’association par libre délibération de ses membres.

La loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août de la même année constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations en dehors du régime spécifique en Alsace-Moselle (régie par une loi de 1908) .

Les ressources indispensables :

• https://associations.gouv.fr/ 
• https://www.journal-officiel.gouv.fr
• Créer une association : démarche en ligne Ecréation
• Modifier une association loi 1901 (statuts; dirigeants) : démarche en ligne Emodification
• Mon accompagnement local, répondre à toutes mes questions : Guid'asso
• Le salariat dans une associations
• Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale
• Fiscalité d'une association sur des activités lucratives - La règle des 4P