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Cet espace ressource est animé par le SDJES de la Vienne. Pour des remarques, contributions , informations contactez Jérôme MALGOUYAT / reglementation-signalement-sport-sdjes86@ac-poitiers.fr

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  5. Les Equipements Sportifs

Les Equipements Sportifs

  • Les Equipements Sportifs

    Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels le public a un accès gratuit ou payant, libre ou restreint (par exemple, mairie, commerce, école, parc d'attraction, lieu de culte, salle des fêtes, salles de sport).

    Un ERP doit assurer l’accès aux personnes en situation de handicap et garantir la sécurité du public. Il est classé par catégorie (selon sa capacité d’accueil) et par type (selon son activité). Le classement détermine les obligations à mettre en œuvre pour prévenir les risques.

    Il existe deux types d'ERP sportifs :

    • Les ERP couverts dit "ERP type X". Cela inclut notamment les gymnases, salles polyvalentes de sport, salles de danse, salles d’arts martiaux, patinoires ou piscines couvertes. Dès lors qu’il y a une activité physique pratiquée à l’intérieur d’un local accessible au public, celui-ci entre dans cette catégorie.
    • Les ERP extérieurs dit"ERP de Pleine Aire -PA". Cela inclus des stades de football, de rugby, les piscines extérieures ...

    • Réglementation applicable aux ERP sportifs
      Réglementation applicable aux ERP sportifs
    • Liste des normes obligatoires et facultatives des EAPS
      Liste des normes obligatoires et facultatives des EAPS
    • Fiches pratiques - Equipements de proximité - ANDES
      Fiches pratiques - Equipements de proximité - ANDES
    • Norme NF S52-400 - Points de fixation
      Norme NF S52-400 - Points de fixation

      La norme NF S52-400 sur le contrôle des points de fixation des équipements sportifs est d'application obligatoire.

    • Norme NF P90-209 — Salles d'arts martiaux
      Norme NF P90-209 — Salles d'arts martiaux

      Cette norme est d'application volontaire

    • Focus sur la réglementation fédérale des salles multisports
      Focus sur la réglementation fédérale des salles multisports
    • Guide - LES GYMNASES Accessibilité des ERP sportifs
      Guide - LES GYMNASES Accessibilité des ERP sportifs
    • Guide accessibilté - Piscines
      Guide accessibilté - Piscines
    • Guide accessibilité - Bases Nautiques
      Guide accessibilité - Bases Nautiques
    • Guide accessibilité - Plongée
      Guide accessibilité - Plongée
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