La mise en oeuvre

Au préalable

Une convention

Une convention passée entre l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) et la collectivité́ territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains, précise les modalités du partenariat. La natation scolaire nécessite un encadrement des élèves renforcé dans le premier degré ; le professeur peut-être aidé dans cette tâche par des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles (cf. annexe 1).

Responsabilité

Le professeur de la classe
Intervenant professionnel ou bénévole

La mission des professeurs est non seulement d'organiser leur enseignement, mais aussi d'assurer la sécurité́ des élèves.

L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité du professeur de la classe ou, à défaut, d'un autre professeur, y compris un professeur d'EPS lorsqu'un projet pédagogique est établi dans le cadre du cycle 3, avec l'appui des équipes de circonscription.

Comme pour les professeurs, la responsabilité d'un intervenant professionnel ou bénévole apportant son concours à l'encadrement des élèves durant le temps scolaire peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. L'article L. 911-4 du Code de l'éducation prévoit la substitution de la responsabilité de l'État à celle des membres de l'enseignement à l'occasion de dommages subis ou causés par les élèves. Les intervenants agréés par l'IA-DASEN, et qui ont la charge d'une activité sous la responsabilité́ des professeurs, peuvent bénéficier des mêmes dispositions protectrices.

Encadrement

Intervenants agréés, professionnels ou bénévoles

Les minimas à respecter

Surveillance : Qui ?

Maître-Nageur-Sauveteur (MNS)
BEESAN / BPJEPS AAN / DEJEPS / DES JEPS AAN/ DEUST / LICENCE AGOAPS et entrainement

BNSSA

BENEVOLES
Tout intervenant agréé (groupe confié par l’enseignant)

L'enseignement des activités de natation doit obligatoirement être fait sous la surveillance d'un personnel qualifié exclusivement affecté à cette tâche. Les surveillants du bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité́ des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement. Ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence. La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport (diplômes conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique). La surveillance des établissements de baignade d'accès payant doit être garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus dans le Code du sport. Ces dispositions sont applicables à toute activité de natation impliquant des élèves.

Enseignement : Qui ?

Maître-Nageur-Sauveteur (MNS)
BEESAN / BPJEPS AAN / DEJEPS / DES JEPS AAN/ DEUST / LICENCE AGOAPS et entrainement

Moniteur Sportif de Natation (MSN)

Professeur des écoles

CPC – CPD

Professeur d’EPS

Titulaires ETAPS (avant 2011)