Notions complémentaires

3.3. Principes

Le régime juridique du service public est organisé autour de 3 grands principes :

- Continuité du service public (les services publics doivent satisfaire de façon continue les besoins collectifs),

- Égalité devant le service public (tous les usagers doivent disposer des mêmes avantages, les services publics doivent adapter leur offre à chaque usager pour garantir l'égalité de tous. Il ne peut donc exister aucune discrimination au sein d’un service public (exigence de neutralité et d’impartialité),

- Adaptabilité ou mutabilité (les services publics doivent s'adapter aux évolutions de l'intérêt général et donc aux besoins de la collectivité. Les évolutions qui s’opèrent avec le temps doivent ainsi être prises en compte par le service public, qui doit s’adapter à chacune de ces mutations).