Notions complémentaires

1. Le secteur marchand / le secteur non marchand

En économie, il existe deux secteurs d'activités :

- un secteur marchand

- un secteur non marchand

On retrouve ces 2 secteurs également dans le sport.

Que sont-ils ? Quelles sont leurs différences ?

1.1. Le secteur marchand

Est marchand, ce qui est vendu à un prix "économiquement significatif", c'est-à-dire couvrant plus de 50 % des coûts.

Quelques exemples dans le sport : magasin de sport, salle de remise en forme privée, marque de sport, club de sport professionnel, ...

1.2. Le secteur non marchand

Le secteur non marchand est un secteur d'activité qui regroupe l'ensemble des activités fournies gratuitement ou à des prix non significatifs (c'est-à-dire qui couvrent moins de la moitié des coûts de production).

- Services fournis par les administrations publiques et les associations

- Objectif non lucratif

Les associations sportives font donc partie du secteur non marchand.

Exemples : une collectivité territoriale (piscine municipale, ...), clubs sportifs, 

1.3. Du secteur non marchand au secteur marchand

L'article L. 122.1 du code du sport prévoit que les associations sportives dont les recettes de manifestations payantes ou dont les rémunérations dépassent un seuil (fixé respectivement à 1.2 M€ et 0.80 M€) doivent constituer une société.

L'association sportive et la société qu'elle a constituée définissent leurs relations par une convention approuvée par le Préfet du département dans lequel l'association sportive à son siège.

1.4. En résumé

1.5. Conclusion en vidéo

2. La déconcentration / La décentralisation

Quelles sont les définitions de ces 2 organisations ?

Quelle est la différence entre la déconcentration et la décentralisation ?

Les réponses sont ci-après...

2.1. La déconcentration

Définition :

Délégation de moyen et de pouvoir de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat.

C'est un processus d'aménagement de l'Etat unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives représentant l'Etat. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.

2.2. La décentralisation

Définition :

Processus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.

2.3. Conclusion en vidéo

3. La mission de service public

Qu'est-ce que la mission de service public ?

Définition, fonctions, principes, .... éléments de réponses dans les pages suivantes...

3.1. Définition

Activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique.

3.2. Fonctions

Le service public remplit 4 fonctions principales :

- d’ordre et de régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…),

- De protection sociale et sanitaire (Sécurité sociale, service public hospitalier…),

- à vocation éducative et culturelle (enseignement, recherche, service public audiovisuel…),

- à caractère économique.

3.3. Principes

Le régime juridique du service public est organisé autour de 3 grands principes :

- Continuité du service public (les services publics doivent satisfaire de façon continue les besoins collectifs),

- Égalité devant le service public (tous les usagers doivent disposer des mêmes avantages, les services publics doivent adapter leur offre à chaque usager pour garantir l'égalité de tous. Il ne peut donc exister aucune discrimination au sein d’un service public (exigence de neutralité et d’impartialité),

- Adaptabilité ou mutabilité (les services publics doivent s'adapter aux évolutions de l'intérêt général et donc aux besoins de la collectivité. Les évolutions qui s’opèrent avec le temps doivent ainsi être prises en compte par le service public, qui doit s’adapter à chacune de ces mutations).

3.4. Catégorie

l existe 4 catégories différentes de services publics en France :

- Les services publics propres aux fonctions régaliennes (défense nationale, justice, police, ...),

- Les services publics assurés dans un contexte non marchand financés principalement par l'impôt (enseignement, santé, sécurité sociale; sports et loisirs, ...),

- Les services publics assurés dans un contexte plus ou moins marchand (services postaux, télécom, énergie, transports, radios, TV, ...) ,

- Autres missions de services publics (météo-France, chambres consulaires telles que chambres de l'agriculture, de l'artisanat, du commerce et de l'industrie, ...).

3.5. Conclusion en vidéo