Les modalités d'évaluation formatives et certificatives

1. Les vérifications des exigences préalables de mise en situation pédagogique (VEP MSP)

La règlementation prévoit que pour encadrer des publics, de manière autonome, dans le cadre de l’alternance, le stagiaire doit avoir satisfait à la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et à toutes les déclarations règlementaires qui s’imposent (à lui ou à sa structure d’alternance).

Une attestation de réussite de validation des EPMSP est remise par le CREPS au stagiaire. 

Sans la validation des EPMSP, l’alternance ne reste possible que sous forme d’observation, et le stagiaire ne peut pas encadrer de publics, tel qu’attendu dans le diplôme visé. 

Si le stagiaire ne répond pas aux obligations d’honorabilité et n’obtient pas son attestation de carte professionnelle stagiaire délivrée par le service départemental, il ne peut pas encadrer de publics. 

Dans ces deux cas, le stagiaire ne pourra pas suivre les temps de formation, ni présenter les épreuves certificatives impliquant des situations d’encadrement.

Rappel et mise en garde

Tout éducateur sportif stagiaire désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès des services compétents de la Préfecture, de son principal lieu d’exercice. 

Cette déclaration s’impose à tous les éducateurs sportifs stagiaires, qu’ils exercent à titre bénévole ou rémunéré (article R. 212-87 du code du sport) dans la mesure où ils seront amenés à obtenir, à l'issue de leur cursus, une certification professionnelle. Il s'agit d'une première démarche en vue de la délivrance d'une carte professionnelle dès l'obtention de leur certification. Cette déclaration permet de garantir aux pratiquants que les éducateurs sportifs satisfont aux obligations de qualification et d’honorabilité (article L. 212-11 du code du sport). 

Cette déclaration peut s’effectuer en ligne sur le site, une fois avoir réussi les épreuves de VEPMSP

- https://declaration-educateur.sports.gouv.fr (PACA)

-  https://eaps.sports.gouv.fr (si hors PACA)

La préfecture instruit le dossier de l’éducateur sportif stagiaire et lui délivre, par courrier, une attestation de stagiaire après avoir vérifié :

- son honorabilité : les éducateurs sportifs stagiaires qui font l’objet d’une condamnation pour crime, pour certains délits énumérés par la loi, ou de mesures administratives relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM), se voient appliquer une incapacité totale ou partielle d’exercer (article L. 212-9 du code du sport). Cette incapacité de droit s’applique de manière automatique sans qu’il soit nécessaire pour l’administration d’adopter une mesure d’interdiction d’exercer. En pratique, la vérification de l’honorabilité s’effectue automatiquement par le contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAIS2 via le logiciel EAPS. Les SDJES vérifient de manière systématique l’honorabilité des éducateurs sportifs lors de leur déclaration d’activité et notifient le cas échéant à l’intéressé son incapacité ;

- l’absence de mesure administrative d’interdiction ou d’injonction de cesser d’exercer (article L. 212-13 du code du sport) ; L’existence de ces mesures est consultable sur le logiciel EAPS.

- l’état de santé par la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement des activités physiques et sportives (article A. 212-178 et A. 212-179 du code du sport) ;

 - les conditions d’exercice du diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification préparé (règlement particulier du diplôme, article A. 212.176 et annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport) ;

- la copie de l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique (EPMSP) et toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage etc.). 

Une copie de l'attestation de déclaration de l’éducateur sportif stagiaire doit être affichée et visible du public dans l’établissement (c’est-à-dire votre structure d’accueil et sur vous si vous êtes amené à intervenir en différents lieux) où est pratiquée l’activité sportive (article R. 322-5 du code du sport).

EPREUVES VEP MSP

Selon l’annexe [X] de l’arrêté du [date] + lien

Résumer ici la nature des VEP + grilles

2. Les évaluations formatives ou de suivi de progression du stagiaire

Expliquer ici le principe des 2 lieux d’apprentissage et les objectifs des évaluations dans le suivi et l’accompagnement du stagiaire.

Expliquer les visites en structures et le suivi avec les tuteurs

Les évaluations formatives en centre au cours de l’année

Expliquez ici votre mode de suivi des compétences et la nature des évaluations du suivi du stagiaire tout au long de sa formation au creps, le lien avec les formateurs

Les évaluations formatives en entreprise au cours de l’année

Mettre ici les modalités et grilles d’évaluation en entreprise, le lien avec les tuteurs

3. Le détail et déroulement des certifications

Selon l’annexe [X] de l’arrêté du [date] + lien :

Résumez ici les modalités certificatives par UC depuis le texte reglementaire

Les dates de certifications

Les grilles de certifications

Vous trouverez ci-dessous les grilles de certification des différentes épreuves.

[Grilles à insérer en pdf] si possible les grilles harmonisées depuis QUALIOPI

Ou renvoi vers Moodle

Le profil des évaluateurs

Selon les épreuves certificatives, le profil des évaluateurs ou évaluatrices peut changer.

En UC1/2, le binôme d’évaluateur est constitué

- d’un expert de la méthodologie de projet (Formateur du CREPS ou agent DRAJES)

- d’un expert de la discipline

En UC3, le binôme d’évaluateur est constitué

- de deux experts de la discipline

En UC4, le binôme d’évaluateur est constitué

- de… 

Lister ici le profil de vos certifs sans les nommer

Le jury régional

Une fois que vous avez passé toutes les épreuves certificatives, un jury plénier se réunit et valide votre diplôme.

Le jury plénier du «Intitulé_exact» est composé de :

- liste des membres

«Contact_Prénom_NOM_jury_plénier_à_la_DR»

Il se réunira le [date].

4. L’obtention du diplôme

A l’exception du secourisme et sauvetage aquatique, le CREPS ne délivre pas de diplôme.

En revanche, il atteste que vous avez été proposé(e) au jury régional ou de la validation d’unité de formation dans le cadre du cursus DE Montagne.

Il peut simplement attester que vous avez été proposé(e) au jury régional. 

Démarche pour recevoir le diplôme

Votre contact à la DRAJES :

«Contact_Prénom_NOM_secrétaire_à_la_DR»

«Contact_mail_secrétaire_à_la_DR»