2. La Responsabilité civile

2.1. La responsabilité civile contractuelle

La responsabilité d’une personne peut également découler du manquement à une obligation contractuelle. Cette responsabilité trouve son fondement dans l’article 1147 du Code civil.

  • Article 1147. Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.

L’analyse de la Loi dans certains cas particuliers et surtout la jurisprudence (c’est-à-dire l’ensemble des décisions rendues par les Tribunaux français) fait apparaître que, s’il existe des liens contractuels entre la victime et le responsable, ce dernier a une obligation générale de sécurité envers la victime. 

En sport, la prise d’adhésion ou le paiement d’une prestation crée une vraie relation de dépendance entre le pratiquant et l’éducateur ou l’association. 

Un contrat est passé entre les deux parties, puisque l’adhésion à une association est un contrat. Ce contrat comporte donc une obligation de sécurité qui pèse sur le club et ses dirigeants (et encadrants). À ce titre, ces derniers sont responsables de l’intégrité physique des pratiquants qu’ils encadrent. Ils sont donc tenus à une obligation de surveillance et à une obligation de créer des situations pédagogiques adaptées aux capacités et à l’âge des pratiquants. 

L’association a aussi une obligation de sécurité vis-à-vis de ses membres. Elle doit fournir du matériel en bon état, un encadrement qualifié et des lieux de pratiques adaptés et sécurisés. Il ne s’agit pas d’une hypothèse d’école dans la mesure où la jurisprudence a déjà, en de nombreuses occasions, sanctionné des associations sportives pour les dommages causés à leurs adhérents (notamment en équitation et en karting). 

Voici un exemple illustrant cette responsabilité :

• un club, son entraîneur et ses dirigeants seront contractuellement responsables du préjudice subi par l’un de leur rameur au cours d’une collision entre deux bateaux, dont l’un n’aurait pas été muni de boule de protection.