Déclaration des accidents graves en ligne

Déclaration des accidents graves en ligne

par Jerome MALGOUYAT,
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Un accident grave est « Un accident présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (accident mortel, accident comportant des risques de suites mortelles, accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle.)

Les violences sexistes et sexuelles sont considérées comme des incidents graves. S'il y a un doute concernant la gravité d'un accident, une déclaration doit être faite.

Déclaration en ligne : https://portail-educateurs-etablissements.sports.gouv.fr/declaration-incident-accident-grave/declaration/accueil