Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique

Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique

par Jerome MALGOUYAT,
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Une réponse ministérielle vient préciser les conditions dans lesquelles des cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique peuvent être conduis : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15980QE.htm

Le régime de cumul d'activités applicable aux agents publics repose sur le principe, fixé à l'article L. 121-3 du code général de la fonction publique (CGFP)... Ce principe n'interdit pas toute autre activité exercée en dehors des heures de service, mais impose que celle-ci relève de l'un des régimes de cumul expressément prévus par le CGFP.

Le cumul peut être autorisé, que l'agent travaille à temps plein ou à temps partiel, et n'est soumis à aucun plafond de durée. Celui-ci doit toutefois figurer dans la liste prévue à l'article R. 123-8, être exercée en dehors des heures de service et ne porter atteinte ni au fonctionnement normal, ni à l'indépendance, ni à la neutralité du service...

L'enseignement et la formation figurent parmi les activités pouvant être exercées à titre accessoire et soumises à autorisation de l'employeur...Le cumul d'activité des maîtres-nageurs sauveteurs avec une activité d'enseignement de la natation est donc possible, dans le cadre et les limites précitées.  Il implique ainsi une appréciation au cas par cas de l'employeur dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

La présente réponse ne vient pas préciser les éventuelles modalités d'exercice d'enseignement des MNS, quand ils donnent des cours particuliers dans le même établissement d'exercice (convention, location de bassin ou de ligne d'heure, redevance,...).