Dossier de déclaration annuel des BNSSA

Les BNSSA doivent se déclarer avant toutes activités annuellement auprès du SDJES de leur lieu d'activité. Cette procédure permet de contrôler leur honorabilité (casier judiciaire B2 et FIJAIS).  Le dossier joint contient le certificat médical type qui doit dater de moins de 3 moins.