Les modalités d'évaluation formatives et certificatives

1. Les vérifications des exigences préalables de mise en situation pédagogique (VEP MSP)

La règlementation prévoit que pour encadrer des publics, de manière autonome, dans le cadre de l’alternance, le stagiaire doit avoir satisfait à la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et à toutes les déclarations règlementaires qui s’imposent (à lui ou à sa structure d’alternance).

Une attestation de réussite de validation des EPMSP est remise par le CREPS au stagiaire. 

Sans la validation des EPMSP, l’alternance ne reste possible que sous forme d’observation, et le stagiaire ne peut pas encadrer de publics, tel qu’attendu dans le diplôme visé. 

Si le stagiaire ne répond pas aux obligations d’honorabilité et n’obtient pas son attestation de carte professionnelle stagiaire délivrée par le service départemental, il ne peut pas encadrer de publics. 

Dans ces deux cas, le stagiaire ne pourra pas suivre les temps de formation, ni présenter les épreuves certificatives impliquant des situations d’encadrement.

Rappel et mise en garde

Tout éducateur sportif stagiaire désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès des services compétents de la Préfecture, de son principal lieu d’exercice. 

Cette déclaration s’impose à tous les éducateurs sportifs stagiaires, qu’ils exercent à titre bénévole ou rémunéré (article R. 212-87 du code du sport) dans la mesure où ils seront amenés à obtenir, à l'issue de leur cursus, une certification professionnelle. Il s'agit d'une première démarche en vue de la délivrance d'une carte professionnelle dès l'obtention de leur certification. Cette déclaration permet de garantir aux pratiquants que les éducateurs sportifs satisfont aux obligations de qualification et d’honorabilité (article L. 212-11 du code du sport). 

Cette déclaration peut s’effectuer en ligne sur le site, une fois avoir réussi les épreuves de VEPMSP

- https://declaration-educateur.sports.gouv.fr (PACA) 

La préfecture instruit le dossier de l’éducateur sportif stagiaire et lui délivre, par courrier, une attestation de stagiaire après avoir vérifié :

- son honorabilité : les éducateurs sportifs stagiaires qui font l’objet d’une condamnation pour crime, pour certains délits énumérés par la loi, ou de mesures administratives relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM), se voient appliquer une incapacité totale ou partielle d’exercer (article L. 212-9 du code du sport). Cette incapacité de droit s’applique de manière automatique sans qu’il soit nécessaire pour l’administration d’adopter une mesure d’interdiction d’exercer. En pratique, la vérification de l’honorabilité s’effectue automatiquement par le contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAIS2 via le logiciel EAPS. Les SDJES vérifient de manière systématique l’honorabilité des éducateurs sportifs lors de leur déclaration d’activité et notifient le cas échéant à l’intéressé son incapacité ;

- l’absence de mesure administrative d’interdiction ou d’injonction de cesser d’exercer (article L. 212-13 du code du sport) ; L’existence de ces mesures est consultable sur le logiciel EAPS.

- l’état de santé par la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement des activités physiques et sportives (article A. 212-178 et A. 212-179 du code du sport) ;

 - les conditions d’exercice du diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification préparé (règlement particulier du diplôme, article A. 212.176 et annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport) ;

- la copie de l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique (EPMSP) et toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage etc.). 

Une copie de l'attestation de déclaration de l’éducateur sportif stagiaire doit être affichée et visible du public dans l’établissement (c’est-à-dire votre structure d’accueil et sur vous si vous êtes amené à intervenir en différents lieux) où est pratiquée l’activité sportive (article R. 322-5 du code du sport).

EPREUVES VEP MSP

Selon l’article 5 de l'arrêté du 21 juin 2016 modifié par l'arrêté du 21 novembre 2022: 

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des “ activités physiques pour tous ” ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant 

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation aux “ activités physiques pour tous ”.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'animation, en sécurité, sur une des trois familles d'activités qu'il choisit, d'une durée de trente minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant sur la famille d'activités présentée au cours duquel il analyse et évalue cette séquence d'animation en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix de sécurité mise en œuvre.

2. Les évaluations formatives ou de suivi de progression du stagiaire

La formation professionnelle repose sur le principe fondamental de l'alternance. L'alternance entre un lieu de formation en centre (CREPS) et un lieu de formation en structure d'accueil (lieu de stage). Pour que l'apprenant puisse situer ses cométences et évaluer les progrés réalisés, des évaluations formatives lui seront proposées tout au long de l'année dans ces deux contextes d'évolution.

Les évaluations formatives en centre au cours de l’année

Chaque module comportera son évaluation formative, qui ne peut être prise en compte lors des évaluations finales. Le "contrôle continu" n'a pas cours dans la formation BPJEPS APT. Ces évaluations peuvent porter sur les connaissances théoriques (QCM par exemple) et/ou sur les compétences pratiques acquises. Des "conseils de classe" se tiendront à deux moment de l'année: avant les vacances de fin d'année et après les vacances d'hiver. Ces conseils de classes permettront, avec l'équipe pédagogique, de faire le point sur les compétences et connaissances acquises par l'apprenant. 

Les évaluations formatives en entreprise au cours de l’année

Le rôle de la structure d'alternance est fondamental dans le processus d'apprentissage. Les apprenants vont pouvoir confronter au réel ce qu'ils ont pu acquérir durant la formation en centre. C'est un lieu d'expérimentation dans lequel il doti se sentir en sécurité et libre d'expérimenter ce qui a pu être vu en formation. L'apprenant doit être régulièrement confronté aux grilels de certification des unités 3 et 4. Ces évaluation lui permettront de mieux se situer en vue de la certification finale.

Le coordonateur de formation se déplacera durant l'année dans les structures des apprenants. Les dates seront décidées de cocnert avec l'apprenant, et son tuteur.

3. Le détail et déroulement des certifications

Selon l’arrêté du 21 juin 2016 modifié par l'arrêté du 21 novembre 2022 :

• La certification des UC1 et 2 aura lieu au CREPS
• Les certifications de l'UC3 auront lieu dans les structures d'alternance des apprenants
• La certification de l'UC4 sera organisée par l'organisme de formation dans un lieu communiqué en temps voulu à l'apprenant et portera sur l'encadrmeent d'une séance de marche nordique auprès d'un public adulte.

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales 1 (UC 1) et 2 (UC 2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D. 212-28. Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique. Ce document constitue le support de l'entretien qui permet de vérifier l'acquisition des compétences. L'entretien se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.

L'annexe III de l'arrêté cité en introduction précise les conditions des situations d'évaluation certificatives des unités 3 et 4.

Les dates de certifications

Les grilles de certifications

Vous trouverez ci-dessous les grilles de certification des différentes épreuves.

Grilles de certification

Le profil des évaluateurs

Selon les épreuves certificatives, le profil des évaluateurs ou évaluatrices peut changer.

En UC1/2, le binôme d’évaluateur est constitué d'un expert de la méthodologie de projet et d'un expert de la discipline concernée

En UC3, le binôme d’évaluateur est constitué d'un expert convoqué par le CREPS et du tuteur de l'apprenant dans la structure concernée par l'épreuve.

En UC4, le binôme d’évaluateur est constitué d'évaluateurs convoqués par le CREPS et experts de la discipline considérée. 

Le jury régional

Une fois que vous aurez passé toutes les épreuves certificatives, un jury plénier régional composé d'experts et de membres de la DRAJES, se réunit et valide votre diplôme; si vous avez satisfait aux exigences requises.

Le jury plénier du BPJEPS Activité physique pour tous se réunira au mois de juillet 2025, la date n'ayant pas été communiquée à ce jour.

4. L’obtention du diplôme

A l’exception du secourisme et sauvetage aquatique, le CREPS ne délivre pas de diplôme.

En revanche, il atteste que vous avez été proposé(e) au jury régional.

Démarche pour recevoir le diplôme

Votre contact à la DRAJES :

Isabelle Courtinat

isabelle.courtinat@region-academique-paca.fr