Les modalités d'évaluation formatives et certificatives

La règlementation prévoit que pour encadrer des publics, de manière autonome, dans le cadre de l’alternance, le stagiaire doit avoir satisfait à la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et à toutes les déclarations règlementaires qui s’imposent (à lui ou à sa structure d’alternance).

Une attestation de réussite de validation des EPMSP est remise par le CREPS au stagiaire. 

Sans la validation des EPMSP, l’alternance ne reste possible que sous forme d’observation, et le stagiaire ne peut pas encadrer de publics, tel qu’attendu dans le diplôme visé. 

Si le stagiaire ne répond pas aux obligations d’honorabilité et n’obtient pas son attestation de carte professionnelle stagiaire délivrée par le service départemental, il ne peut pas encadrer de publics. 

Dans ces deux cas, le stagiaire ne pourra pas suivre les temps de formation, ni présenter les épreuves certificatives impliquant des situations d’encadrement.

Rappel et mise en garde

Tout éducateur sportif stagiaire désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès des services compétents de la Préfecture, de son principal lieu d’exercice. 

Cette déclaration s’impose à tous les éducateurs sportifs stagiaires, qu’ils exercent à titre bénévole ou rémunéré (article R. 212-87 du code du sport) dans la mesure où ils seront amenés à obtenir, à l'issue de leur cursus, une certification professionnelle. Il s'agit d'une première démarche en vue de la délivrance d'une carte professionnelle dès l'obtention de leur certification. Cette déclaration permet de garantir aux pratiquants que les éducateurs sportifs satisfont aux obligations de qualification et d’honorabilité (article L. 212-11 du code du sport). 

Cette déclaration peut s’effectuer en ligne sur le site, une fois avoir réussi les épreuves de VEPMSP

- https://declaration-educateur.sports.gouv.fr (PACA)

-  https://eaps.sports.gouv.fr (si hors PACA)

La préfecture instruit le dossier de l’éducateur sportif stagiaire et lui délivre, par courrier, une attestation de stagiaire après avoir vérifié :

- son honorabilité : les éducateurs sportifs stagiaires qui font l’objet d’une condamnation pour crime, pour certains délits énumérés par la loi, ou de mesures administratives relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM), se voient appliquer une incapacité totale ou partielle d’exercer (article L. 212-9 du code du sport). Cette incapacité de droit s’applique de manière automatique sans qu’il soit nécessaire pour l’administration d’adopter une mesure d’interdiction d’exercer. En pratique, la vérification de l’honorabilité s’effectue automatiquement par le contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAIS2 via le logiciel EAPS. Les SDJES vérifient de manière systématique l’honorabilité des éducateurs sportifs lors de leur déclaration d’activité et notifient le cas échéant à l’intéressé son incapacité ;

- l’absence de mesure administrative d’interdiction ou d’injonction de cesser d’exercer (article L. 212-13 du code du sport) ; L’existence de ces mesures est consultable sur le logiciel EAPS.

- l’état de santé par la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement des activités physiques et sportives (article A. 212-178 et A. 212-179 du code du sport) ;

 - les conditions d’exercice du diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification préparé (règlement particulier du diplôme, article A. 212.176 et annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport) ;

- la copie de l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique (EPMSP) et toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage etc.). 

Une copie de l'attestation de déclaration de l’éducateur sportif stagiaire doit être affichée et visible du public dans l’établissement (c’est-à-dire votre structure d’accueil et sur vous si vous êtes amené à intervenir en différents lieux) où est pratiquée l’activité sportive (article R. 322-5 du code du sport).

EPREUVES VEP MSP

Selon l’annexe [X] de l’arrêté du [date] + lien

Résumer ici la nature des VEP + grilles