La réglementation MATU
4. Apprenti étranger
Il est tout à fait possible d'accueillir un apprenti de nationalité étrangère !
Sans titre de séjour
Les apprentis ressortissants de l’Union européenne, de la Confédération Suisse et de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) peuvent conclure un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour.
Avec titre de séjour
Les apprentis de nationalité étrangère hors Union européenne doivent être titulaires d’un titre de séjour en cours de validité les autorisant à travailler sans restriction horaire et d’une autorisation provisoire de travail.
Remarque :
Les étudiants disposant d’une carte de séjour « étudiant » peuvent exercer une activité professionnelle.
Néanmoins, ils doivent pouvoir justifier qu’ils ont suivi une année d’étude en France en formation initiale pour pouvoir travailler plus de 964 heures annuelles.
Les démarches à effectuer par l'employeur
L’ensemble des démarches permettant d’obtenir l’autorisation provisoire de travail doit être effectué par l’employeur avant l’embauche, auprès du service de la main d’œuvre étrangère (MOE) de la DIRECCTE.
Désormais, les démarches peuvent être faites en ligne sur le site de Work In France
Le cas des mineurs étrangers
L’autorisation de travail est accordée de droit aux mineurs étrangers, qu’ils soient ou non considérés isolés et pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, sous réserve de la présentation d’un contrat d’apprentissage.