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L'arrêté

L'Arrêté du 9 août 2022 du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, publié dans le Journal officiel de la République française, concernant l'attestation du savoir nager en sécurité acquise en dehors du temps scolaire. Ce document établit les conditions de délivrance de cette attestation, notamment le public concerné et les modalités de contrôle. Il spécifie que l'attestation est délivrée via une plateforme numérique par un encadrant qualifié (détenteur de diplômes professionnels ou de brevets fédéraux reconnus). L'Arrêté définit également les compétences de maîtrise du milieu aquatique et détaille le déroulement du test d'évaluation, qui inclut un parcours continu en piscine et une vérification des connaissances en matière d'hygiène et de sécurité.

L'attestation

 

Qui délivre ?

 

L'attestation  hors du temps scolaire est délivrée par le ministère chargè des sport par le biais d'un encadrant titulaire :

• d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle tels que défini à l'article L212-1 du code du sport dont les prérogatives d'exercicie prévoient expressément l'enseignement de la natation ou une discipline combinée de la natation :  MNS, BPJEPS, BEES, DEJEPS...
• ou d'un brevet fédéral délivré par une des fédérations agrées et certifiant les compétences dans la consuite de l'apprentissage de la natation.  FFNatation : BF2, BF3, BF4, BF5 - FFTriathlon : BF2