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L'arrêté

L'enseignement de la natation à l'école primaire est défini par la note de service du 28 février 2022 publiée au Bulletin officiel n° 9 du 3 mars 2022 - NOR: MENE2129643N. Elle a pour objet de définir les conditions de l'acquisition par les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et de définir l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Elle vise à faire toute sa place aux premiers apprentissages permettant d'évoluer en sécurité dans un milieu aquatique surveillé tout en conservant la perspective de la construction des compétences, par la pratique de la natation et des activités aquatiques, définies par le programme de l'éducation physique et sportive (EPS) au fil de la scolarité.

L'encadrement

 L’encadrement est un terme qui s'applique à chaque adulte prenant en charge les élèves du début à la fin de la séance. Selon le niveau de qualification et le statut, les degrés de responsabilités et les rôles de chacun peuvent être différents.

Pour les dispositifs et classes à faibles effectifs ou dédoublées, le regroupement de classes sur des séances communes peut être envisagé en constituant un seul groupe classe. Un effectif global jusqu'à 30 élèves pour un regroupement de deux classes peut donc être encadré par les seuls professeurs (cf tableau 2e ligne 2e colonne). 

L'encadrement des élèves est assuré par le professeur responsable de la classe et des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles. Le taux d'encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous.

Ce dernier doit être déterminé en fonction du niveau de scolarisation des élèves et de leurs besoins, mais aussi de la nature de l'activité. Le taux d'encadrement ne tient pas compte de la présence d'un personnel qualifié et dédié à la surveillance.

Les intervenants extérieurs bénévoles (IEB) sont des personnes susceptibles d'apporter leur contribution bénévole aux activités physiques et sportives peuvent être autorisées à intervenir au cours des enseignements. Ces intervenants bénévoles sont soumis, d'une part, à un agrément préalable (sauf s'ils relèvent d'une des situations prévues au point précédent, les intervenants professionnels), délivré par l'IA-DAASEN agissant sur délégation du recteur, après vérification de leurs compétences et de leur honorabilité et, d'autre part, à l'autorisation du directeur d'école.

Ils peuvent :

• assister le professeur dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d'élèves ;

• prendre en charge un groupe d'élèves que le professeur leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d'animation d'activités (parcours, ateliers, jeux guidés, etc.) selon les modalités fixées par le professeur.

L'attestation

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