Notions complémentaires
Les notions complémentaires à ce cours sur l'environnement professionnel dans le champ du sport traiteront :
- le secteur marchard / le secteur non marchand
- la déconcentration / la décentralisation
- la mission de service public
1. Le secteur marchand / le secteur non marchand
1.3. Du secteur non marchand au secteur marchand
L'article L. 122.1 du code du sport prévoit que les associations sportives dont les recettes de manifestations payantes ou dont les rémunérations dépassent un seuil (fixé respectivement à 1.2 M€ et 0.80 M€) doivent constituer une société.
L'association sportive et la société qu'elle a constituée définissent leurs relations par une convention approuvée par le Préfet du département dans lequel l'association sportive à son siège.