Une nouvelle obligation d'affichage dans les établissements sportifs

Une nouvelle obligation d'affichage dans les établissements sportifs

par Jerome MALGOUYAT,
Nombre de réponses : 0

Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation, avant le 16 novembre, d'informer leurs pratiquants, clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.

Téléchargez les affichages sur https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18276.