Déclaration d'accident/incident grave en ligne
Conditions d’achèvement
On entend par accident/incident grave un accident/incident ayant présenté des conséquences graves pour la santé du pratiquant :
- Le décès du pratiquant
- Des blessures graves nécessitant une hospitalisation de plus de 24 heures
- Des séquelles importantes et durables
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Toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
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