L'arrêté du 24 mars 2026 modifie l'arrêté du 25 avril 2012 portant sur les conditions d'encadrement des activités physiques et sportives en accueil collectif de mineurs (ACM), notamment sur la liste des diplômes permettant de surveiller la baignade.
Un nouveau diplôme vient s'ajouter à la liste des qualifications permettant la surveillance des baignades en ACM pour les moins de 1' ans dans les lieux où il n'y pas une surveillance déjà existante.
Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil. Pour les mineurs de moins de 14 ans, peuvent assurer cette surveillance, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil répondant aux conditions de qualification :
- les Maitres Nageurs Sauveteurs ;
- les titulaires du :
- Brevet National de Surveillance et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ;
- d'un diplôme délivré dans la discipline concernée par la FF de Natation ;
- diplôme de Surveillance de Baignade (SB) du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports) ;
- Brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
- Brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française.
- Brevet de surveillant de baignade en accueil collectif de mineurs délivré par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS) - Nouvelle qualification ajoutée ;