Dans le prolongement de l’arrêté modifiant l’article PE 27 du règlement de sécurité incendie des ERP, qui autorise sous conditions l’ouverture sans surveillance permanente des établissements de 5e catégorie, un cahier des charges vient préciser les conditions applicables aux salles de sport.
Le cahier des charges a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les salles de sport peuvent être ouvertes au public sans présence permanente d’un membre du personnel ou du responsable de l’établissement, quelle que soit l’amplitude horaire retenue. Cette configuration est désignée comme « accès libre ».
Le cahier des charges est téléchargeable ICI